J.O. 258 du 7 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0767738A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 octobre 2007, M. Raynalt (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février 2008.